Histoire des commissions scolaires

L’histoire des commissions scolaires est directement liée à l’histoire de la FCSQ et des batailles qu’elle a menées.

Quelques dates importantes

1841 La création des commissions scolaires remonte au Bas-Canada. La loi scolaire de l’époque prévoit qu’il y a une commission scolaire dans chaque paroisse.

1846 La taxe scolaire est introduite, sauf pour Québec et Montréal. Dans ces deux villes la taxe est prélevée par les municipalités.

1867 En vertu de la Constitution canadienne, les provinces ont le pouvoir exclusif de faire des lois en matière d’éducation. La loi constitutionnelle prévoit également la protection des droits des catholiques et des protestants.

1956 Le Département de l’instruction publique fusionne les cours primaire complémentaire et supérieur et forme le cours secondaire public qui s’adresse aux élèves de 12 à 16 ans. On implante graduellement de nouveaux programmes au secondaire.

1961 Les manuels scolaires deviennent gratuits et la fréquentation obligatoire jusqu’à 16 ans.

1964 Le ministère de l’Éducation est créé. Le premier ministre du ministère de l’Éducation est monsieur Paul Gérin-Lajoie. Il joue un rôle clé dans la grande réforme du système éducatif québécois des années 60. Il continue d’être un de ses ardents défenseurs.

1963 – 1966 La Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, mieux connue sous le nom de Commission Parent, publie son rapport en cinq tomes. Ce rapport est à la base de l’instauration du système éducatif tel que nous le connaissons aujourd’hui. Il introduit la mission de l’école et des commissions scolaires à l’effet d’assurer l’égalité des chances, de permettre à chaque enfant d’aller au maximum de ses possibilités et d’assurer la préparation à la vie.

1966 La création des polyvalentes est réalisée afin de regrouper l’enseignement général et professionnel.

1969 Un point tournant dans le dossier des négociations, car la première convention collective provinciale en éducation est signée.

1971 Le projet de loi nº 27 crée le Conseil scolaire de l’île de Montréal et ouvre la voie à une participation plus large des parents en éducation en accordant le droit de vote aux élections scolaires aux personnes âgées de 18 ans et plus, et en permettant la formation de comités de parents.

1977 L’adoption de la Charte de la langue française détermine les conditions d’admission à l’éducation en anglais.

1989 Dans le but de lui donner une structure nouvelle et plus cohérente, de la moderniser et de la rationaliser, une nouvelle Loi sur l’instruction publique est adoptée. Cette Loi édicte les dispositions pour l’organisation des commissions scolaires pour les francophones et pour les anglophones.

1997 Les nouvelles dispositions de la politique familiale prévoient le développement accéléré des services de garde éducatifs à coût minime et la création du régime québécois d’assurance parentale. À compter de septembre 1997, les enfants de 5 ans ont accès à la maternelle à temps plein plutôt qu’à demi-temps. Dans les milieux les plus vulnérables, la maternelle est offerte dès l’âge de 4 ans.

1998 Le 1er juillet, c’est la déconfessionnalisation de l’éducation et la création des 72 commissions scolaires linguistiques. De ce nombre, 60 sont francophones, neuf sont anglophones et trois ont un statut particulier.

2006 Le gouvernement annonce la création de la Table Québec-Commissions scolaires, dont les travaux portent sur la valorisation de la démocratie scolaire et la fiscalité scolaire.

2008 Le gouvernement adopte le projet de loi nº 88 sur la démocratie et la gouvernance des commissions scolaires qui reconnaît une mission spécifique pour la commission scolaire et son rôle d’intervenante régionale. Le rôle et les responsabilités des élus scolaires sont également accrus.

2012 La Déclaration en faveur de l’éducation publique au Québec est adoptée lors du Sommet sur l’éducation publique. La Fédération demande au gouvernement d’élaborer une Politique nationale d’éducation publique.

2013 Afin d’améliorer la persévérance et la réussite scolaires par le dépistage précoce des difficultés d’apprentissage, le gouvernement implante la maternelle 4 ans, à temps plein, en milieux défavorisés.

2014 Les présidents des commissions scolaires sont élus au suffrage universel.

2016 La place des élus scolaires est reconnue par le projet de loi nº 105.

2017 Le gouvernement procède au lancement de la Politique de la réussite éducative qui couvre la période la petite enfance jusqu’à l’âge adulte.

Évolution du nombre de commissions scolaires depuis 1948

1948 1 927

1960 1 788

1969-1970 1 283

1970-1971 1 099

1971-1972 1 057

1972-1973 284

1973-1974 259

1986-1987 217

1990-1991 202

1992-1993 158

1996-1997 156

Depuis 1998 72