Histoire

Les premiers pourparlers pour former une association regroupant les commissions scolaires débutent en 1936 alors que le gouvernement songe à remplacer les commissions scolaires de paroisse par des commissions scolaires de comté. À cette époque, il y avait près de 2 000 commissions scolaires au Québec. En 1942, la première Association des commissaires d’écoles catholiques de la province de Québec est fondée à Saint-Georges de Beauce. En parallèle, des commissions scolaires du Saguenay, de l’Abitibi et de Saint-Hyacinthe se regroupent en un mouvement diocésain appelé Fédération des commissions scolaires. La Fédération des commissions scolaires est fondée le 27 novembre 1947, à Québec.

Le 9 septembre 1953, la Fédération adopte de nouveaux règlements. Dorénavant, elle s’appelle la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ) et regroupe plus de 1 700 commissions scolaires. En 1967, un regroupement porte leur nombre à 1 300. En 1976, le ministre de l’Éducation Guy Saint-Pierre dépose le projet de loi nº 27, qui fait passer le nombre de commissions scolaires à 284.

En 1992, la Fédération des commissions scolaires catholiques change de nom et adopte une nouvelle signature visuelle. Le mot « catholiques » disparaîtra de son nom et la pomme, symbole de l’éducation reconnu de tous, sera utilisée comme signature de l’organisme.

Les commissions scolaires linguistiques sont implantées le 1er juillet 1998. Il y a désormais 72 commissions scolaires, dont 60 francophones, neuf anglophones et trois à statut particulier. La FCSQ regroupe alors les 60 commissions scolaires francophones et la Commission scolaire du Littoral.

Au coeur des enjeux de société

Dès sa création, la Fédération aborde des enjeux comme la qualité de l’éducation, le financement des commissions scolaires et les conditions de travail du personnel enseignant.

La Fédération présente un mémoire remarqué lors de la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (1953 -1956). Elle recommande notamment l’autonomie des commissions scolaires, la création de commissions centrales menant à la création des commissions scolaires régionales, l’implantation de zones de taxation foncière et un système de subventions gouvernementales.

Au début de la décennie 1960, dans le cadre de la célèbre Commission royale d’enquête présidée par Mgr Alphonse-Marie Parent, la Fédération soumet des propositions inspirées par l’autonomie et la responsabilisation des commissions scolaires. À la suite du dépôt du rapport de cette commission, le ministère de l’Éducation et de la Jeunesse ainsi que le Conseil supérieur de l’éducation sont créés. Le système moderne d’éducation du Québec est instauré et les commissions scolaires y jouent un rôle stratégique pour rendre accessible l’école publique, gratuite pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire.

Au cours des décennies 1960 et 1970, le nombre de commissions scolaires a diminué progressivement de 1 788 à un peu plus de 200. Tout au long de ces réaménagements, avec toutes les conséquences administratives et politiques que cela comporte, la Fédération accompagne ses membres pour veiller à ce que des services éducatifs de qualité soient offerts à la population.

En 1983, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ) entreprend une tournée de consultations régionales afin de réformer le système de négociation du personnel du milieu scolaire et mettre un terme aux conflits qui minent la crédibilité du système public d’éducation. Elle propose aux associations en éducation et au ministre de l’Éducation la tenue d’États généraux sur la qualité de l’éducation. La FCSCQ organisera cet événement majeur auquel plus de 6 000 personnes ont assisté en avril 1986. En 1989-1990, la Fédération tiendra un Sommet sur le financement de l’éducation primaire et secondaire. Quelques mois plus tard, le gouvernement adoptera le projet de loi nº 69 sur le transfert du financement du fonctionnement des équipements scolaires tout en permettant aux commissions scolaires d’augmenter le taux maximum de taxation.

Les États généraux sur l’éducation tenus en 1996 permettront aux différents courants de pensée sur l’éducation au Québec de s’exprimer. La FCSQ participe activement à ces débats. En plus de mener une vaste campagne d’information et de consultation auprès des commissions scolaires, elle tient une assemblée générale extraordinaire, en février 1996, qui adopte la plateforme Une ligne de pensée. À la suite de cet évènement, le bilan est positif  : plusieurs orientations de la plateforme de la FCSQ sont reprises dans le rapport de la Commission des États généraux sur l’éducation ainsi que par le gouvernement lors du Sommet sur l’économie et l’emploi. Dans la foulée de ces rendez-vous nationaux, en plus de la mise en oeuvre d’une réforme majeure du curriculum scolaire, les commissions scolaires, avec le soutien de la Fédération, relèveront avec brio l’implantation de la maternelle à temps plein ainsi que la mise en place de services de garde en milieu solaire à cinq dollars par jour. Ces orientations gouvernementales ont été marquantes dans l’évolution du Québec et ont permis son entrée dans le nouveau millénaire, et ce, avec la collaboration étroite des commissions scolaires.

En 2012, la Fédération des commissions scolaires du Québec effectue une tournée des régions et organise un Sommet sur l’éducation publique. Cet événement de mobilisation sans précédent pour la persévérance et la réussite des élèves permet d’adopter la Déclaration en faveur de l’éducation publique au Québec. Cette déclaration s’articule autour de quatre grands principes, soit l’accessibilité à des services éducatifs de qualité, la réussite de tous les élèves, la reconnaissance de l’expertise du personnel du réseau scolaire ainsi que le renforcement du rôle des commissions scolaires et de leurs élus. Les signataires ont demandé, entre autres, au gouvernement, d’entreprendre des travaux en vue de l’élaboration d’une politique nationale de l’éducation publique.

La Fédération et les commissions scolaires du Québec ont appuyé ces principes dans leurs décisions, notamment avec l’adoption du plan d’action Pour un renouvellement des commissions scolaires. Des actions ont été identifiées entre autres pour faire reconnaître l’école publique et redonner un sens à la démocratie scolaire, tout en améliorant la communication des commissions scolaires avec la population, particulièrement les parents, et en favorisant des partenariats accrus dans le meilleur intérêt de l’éducation au Québec.

En ce sens, la Politique de la réussite éducative dévoilée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en juin 2017 répond à la demande formulée à la suite du Sommet sur l’éducation publique et aux interventions menées. Cette politique constitue un projet social de développement qui réfère à une responsabilité et une solidarité collectives. Tous les acteurs et les partenaires de l’éducation sont mobilisés vers un seul objectif, la réussite de tous les élèves avec les élus scolaires à leur tête. C’est là une des préoccupations majeures de la Fédération qu’elle a rappelée à maintes reprises au cours des soixante-dix dernières années et qui demeure toujours d’actualité.

Des remises en cause

Depuis sa création, la FCSQ a réagi à de nombreux projets de loi qui remettent en cause le rôle des commissions scolaires, ou encore proposent leur disparition.

Durant la Conférence Québec-municipalités en 1978, les municipalités demandent au gouvernement d’éliminer les commissions scolaires du champ d’impôt foncier. Le gouvernement leur promet alors le transfert d’une partie de l’assiette fiscale des commissions scolaires. L’intervention de la Fédération permettra à 27 dirigeants de participer à cette conférence. En 1979, la loi nº 57 est adoptée. Celle-ci limite le pouvoir de taxation des commissions scolaires à 0,25 $ du 100 $ d’évaluation ou à 6 % de leurs dépenses subventionnées.

Au cours de l’année 1982, le ministre de l’Éducation, M. Camille Laurin, dépose un livre blanc qui réduit le rôle des commissions scolaires au strict minimum en abolissant, entre autres, l’élection des commissaires au suffrage universel. La Fédération multipliera alors ses actions pour faire avorter le projet de loi nº 40 sur la restructuration scolaire qui sera finalement remplacé par le projet de loi nº 3, comportant encore plus d’éléments inacceptables pour les commissions scolaires. Ce dernier sera adopté en décembre 1984.Mais en 1985, les tribunaux déclareront cette loi ultra vires, soit nulle et sans effet.

À l’automne 1997, le gouvernement envisage de transférer les équipements et le transport scolaire aux municipalités. La FCSQ multiplie donc ses représentations auprès du gouvernement. La Fédération des commissions scolaires du Québec et l’Union des municipalités du Québec adoptent une position conjointe afin que les commissions scolaires conservent la gestion du transport scolaire et des équipements. Cette dernière est acceptée par le gouvernement.

Le gouvernement du Québec adopte, en 2008, le projet de loi nº 88 qui crée le poste de protecteur de l’élève, réduit le nombre de commissaires de moitié et instaure l’élection du président au suffrage universel. En 2011, le gouvernement reporte les élections scolaires générales à une date ultérieure. Finalement, les présidents sont élus au suffrage universel pour la première fois aux élections de 2014. Néanmoins, dès le lendemain de ces élections, le gouvernement annonce qu’il proposera des changements majeurs à la gouvernance scolaire. En décembre 2015, le ministre de l’Éducation dépose le projet de loi nº 86, qui propose d’abolir les élections scolaires. La FCSQ et les commissions scolaires mobilisent leurs partenaires nationaux et locaux afin de convaincre le gouvernement du rôle essentiel des élus scolaires. Au terme de la commission parlementaire, le projet de loi nº 86 est abandonné. Un nouveau projet de loi (nº 105) est adopté en novembre 2016 pour instaurer notamment l’octroi du droit de vote aux commissaires-parents, l’ajout du principe de subsidiarité dans la mission des commissions scolaires et la mise sur pied de comités de répartition des ressources.

Malgré les débats des dernières années, la Fédération et les élus scolaires continuent d’oeuvrer quotidiennement pour l’éducation et l’avenir des jeunes qui leur tient à coeur. Et, parce que l’éducation publique doit demeurer une priorité pour notre société, la FCSQ et ses membres continueront de jouer un rôle essentiel pour relever les nombreux défis du 21e siècle, dont le développement du numérique.

Bâtisseurs

1936-1946 – Napoléon Veilleux, secrétaire-trésorier des municipalités scolaires de Saint-Ephrem et de Sainte-Clothilde en Beauce, est considéré comme l’instigateur des actions de rapprochement et de regroupement des commissions scolaires.

Présidentes et présidents de la FCSQ

1947-1950 René Saint-Pierre
1950-1951 Philibert-D. Cossette
1951-1953 Guillaume Tremblay
1953-1956 Lionel Lafrance
1956-1958 Auguste Scott
1958-1962 Paul Desrochers
1962-1964 Jean Leduc
1964-1966 Lévis Sauvé
1966-1968 Maurice Lavallée
1968-1972 Fernand Lefebvre
1972-1974 Gilles Fortin
1974-1977 Hubert V. Lavigne
1977-1979 Claude Paquette
1979-1981 Jacques Mongeau
1981-1982 Estelle Gobeil
1982-1985 Jacques Chagnon
1985-1989 Gabriel Légaré
1989-1991 Guy d’Anjou
1991-1998 Diane Drouin
1998-2009 André Caron
2009-2017 Josée Bouchard
Depuis juin 2017 Alain Fortier

 

Direction de la FCSQ

1947-1950 Florimond Ducharme
1950-1951 Gérard Rivard
1951-1958 Paul-André Fournier
1959-1979 Jean-Gilles Jutras
1979-1983 Jacques Audy
1983-1996 Fernand Paradis
1996-1998 Gilles Taillon
1999-2006 Réjean Morel
2006-2016 Pâquerette Gagnon
2016-2017 Yvan Gauthier (intérim)
Depuis mai 2017 Christiane Barbe